Formulaires

Madame, Monsieur,

Bienvenue dans le formulaire électronique relatif à la déclaration des séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Pour rappel, tout séjour pédagogique avec nuitée(s), quel que soit le niveau et le type d’enseignement, doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

Si votre dossier ne comprend pas de demande de dérogation, il convient de compléter le présent formulaire. 

L’autorisation est ensuite automatique, sous réserve que la Direction générale de l’Enseignement obligatoire ait accusé réception du dossier dans les 3 jours ouvrables.

Pour tout changement au niveau de l’organisation d’un séjour pédagogique avec nuitée(s), veuillez en informer : info.spn@cfwb.be

Attention:

Après avoir  cliqué sur le bouton "Visualiser vos réponses" en page 6, veuillez cliquer sur le bouton "confirmer", tout en bas du formulaire (en-dessous du récapitulatif des données encodées), afin que ce dernier soit envoyé!

Bonne route…

 

Enseignement fondamental ordinaire

Enseignement fondamental spécialisé

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé