Formulaires

Enfance

  • Convention internationale des droits de l'enfant
  • L'OEJAJ met à disposition des services du Ministère et de l'ONE ce formulaire qui recueille les mesures prises et les initiatives mises en oeuvre en vue d'assurer l'application de la Convention internationale des Droits de l'enfant ainsi que de ses protocoles administratifs, en Communauté française. Il recueille également les mesures prises dans le cadre du plan d'action du Gouvernement adopté en exécution du décret du 28 janvier 2004.

    • OEJAJ - Convention Droits de l'Enfant